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SCI ATOS

Active
Siren812 067 270SCI60130 ST JUST EN CHAUSSEECréée le 17 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI ATOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 067 270. Son siège social est situé 11 rue Valentin Hauy, 60130 St Just en Chaussee. SCI ATOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATOS

Dénomination
SCI ATOS
SIREN
812 067 270
SIRET (siège)
812 067 270 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68812067270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 067 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2015
Siège social
11 RUE VALENTIN HAUY, 60130, ST JUST EN CHAUSSEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATOS

Acquisition d'un immeuble sis à SAINT JUST EN CHAUSSEE rue Ernest Mercier.

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Finances de SCI ATOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ATOS

BV

BRUNO VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

NV

NATHALIE VERBIEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ATOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60130 ST JUST EN CHAUSSEESiègeActif

    812 067 270 00015 · ouvert le 21 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Conformité de SCI ATOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATOS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ATOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-17 · Début d'activité : 2015-04-21

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI ATOS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATOS ?

Le numéro SIREN de SCI ATOS est 812 067 270. Le SIRET de son siège social est 812 067 270 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68812067270.

Qui dirige SCI ATOS ?

SCI ATOS est dirigée par BRUNO VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATOS ?

Le siège social de SCI ATOS est situé 11 rue Valentin Hauy, 60130 St Just en Chaussee.

SCI ATOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOS.

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