SCI ATOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 811 260, SCI ATOS est une SCI créée le 22 novembre 2016. Son siège social est situé 43 All des Chataigniers Parc de Maugarny, 95680 Montlignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATHIEU PERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATOS
INSEE- Dénomination
- SCI ATOS
- SIREN
- 823 811 260
- SIRET (siège)
- 823 811 260 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86823811260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 811 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2016
- Siège social
- 43 ALL DES CHATAIGNIERS PARC DE MAUGARNY, 95680, MONTLIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATOS
L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit
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Finances de SCI ATOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé · de novembre 2016 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95680 MONTLIGNONSiègeActif
823 811 260 00012 · ouvert le 08 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATOS
INPIConformité de SCI ATOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATOS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026017987
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01147
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/03483
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/00133
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00448
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/01415
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02406
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/03823
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01333
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00683
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03811
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00188
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024001913
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00053
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00659
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Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00163
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01008
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00340
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/03169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : PERIN Catherine ; Gérant, Associé : PERIN Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERIN Mathieu
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-08
- création
Date d'effet : 22 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI ATOS
Quel est le numéro SIREN de SCI ATOS ?
Le numéro SIREN de SCI ATOS est 823 811 260. Le SIRET de son siège social est 823 811 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86823811260.
Qui dirige SCI ATOS ?
SCI ATOS est dirigée par MATHIEU PERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATOS ?
Le siège social de SCI ATOS est situé 43 All des Chataigniers Parc de Maugarny, 95680 Montlignon.
SCI ATOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOS.
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