SCI ATOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 243 450, SCI ATOS est une SCI créée le 21 mai 2024. Elle est domiciliée 105 CHE de Saint-priest, 42210 Saint-Cyr-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Isabelle LOUISON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATOS
INSEE- Dénomination
- SCI ATOS
- SIREN
- 928 243 450
- SIRET (siège)
- 928 243 450 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42928243450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 243 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- 105 CHE de Saint-priest, 42210, Saint-Cyr-les-Vignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATOS
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en location de tous immeubles, appartements, maisons, terrains et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet
Finances de SCI ATOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATOS
INSEEÉtablissements de SCI ATOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42210 Saint-Cyr-les-VignesSiègeActif
928 243 450 00014 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATOS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ATOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATOS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026017987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/03823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024001913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/03169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-25
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI ATOS
Quel est le numéro SIREN de SCI ATOS ?
Le numéro SIREN de SCI ATOS est 928 243 450. Le SIRET de son siège social est 928 243 450 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42928243450.
Qui dirige SCI ATOS ?
SCI ATOS est dirigée par Isabelle LOUISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATOS ?
Le siège social de SCI ATOS est situé 105 CHE de Saint-priest, 42210 Saint-Cyr-les-Vignes.
SCI ATOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOS.
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