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SCI ATOSS DECO

Active
Siren913 123 337SCI85580 SAINT MICHEL EN L'HERMCréée le 04 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ATOSS DECO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 123 337. Son siège social est situé Ld les Chauds za la Delphine, 85580 Saint Michel en l'Herm. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BETTY BARREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATOSS DECO

Dénomination
SCI ATOSS DECO
SIREN
913 123 337
SIRET (siège)
913 123 337 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07913123337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 123 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2022
Siège social
LD LES CHAUDS ZA LA DELPHINE, 85580, SAINT MICHEL EN L'HERM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATOSS DECO

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits réels immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie hypothécaire éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI ATOSS DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATOSS DECO

BB

BETTY BARREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

FH

FABRICE HELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ATOSS DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85580 SAINT MICHEL EN L'HERMSiègeActif

    913 123 337 00010 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATOSS DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATOSS DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATOSS DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATOSS DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOSS DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATOSS DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATOSS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATOSS DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-04-27

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI ATOSS DECO

Quel est le numéro SIREN de SCI ATOSS DECO ?

Le numéro SIREN de SCI ATOSS DECO est 913 123 337. Le SIRET de son siège social est 913 123 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07913123337.

Qui dirige SCI ATOSS DECO ?

SCI ATOSS DECO est dirigée par BETTY BARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATOSS DECO ?

Le siège social de SCI ATOSS DECO est situé Ld les Chauds za la Delphine, 85580 Saint Michel en l'Herm.

SCI ATOSS DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATOSS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATOSS DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOSS DECO.

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