SCI ATOUTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 207 668, SCI ATOUTS est une SCI créée le 28 mars 1989. Elle est domiciliée 70 rue de Paris, 93260 Les Lilas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par COHEN FANNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ATOUTS
INSEE- Dénomination
- SCI ATOUTS
- SIREN
- 350 207 668
- SIRET (siège)
- 350 207 668 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11350207668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 207 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 077,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1989
- Siège social
- 70 RUE DE PARIS, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATOUTS
L'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis aux lilas 70 rue de Paris 93260
Finances de SCI ATOUTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATOUTS
INSEECOHEN FANNY
Gérant
Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI ATOUTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeActif
350 207 668 00012 · ouvert le 13 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATOUTS
INPIComptes annuels de SCI ATOUTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATOUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATOUTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATOUTS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12857
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00385
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00025
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025001455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 février 2026 · N° 23/02831
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000468
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025009252
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/00529
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025022738
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001988
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/06417
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/04911
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025003519
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Décision du 19 juin 2025 · N° 20/05038
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Décision du 16 juin 2025 · N° 21/03697
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001119
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001676
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00634
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00416
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00621
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Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00574
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00424
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/05749
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/05727
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/01259
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/00529
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Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03742
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 19-24.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19-24.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19-24.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19-24.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19-24.143
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.026
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Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/04208
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Décision du 25 juillet 2019 · N° 19/00892
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 juillet 2019 · N° 19/00890
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 juillet 2019 · N° 19/00889
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 juillet 2019 · N° 19/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 juillet 2019 · N° 19/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2019 · N° 18-82.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 avril 2018 · N° 15/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 15-29.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-17.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-19.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 avril 2012 · N° 10/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 novembre 2011 · N° 09/04999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2011 · N° 08/24202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2007 · N° 05-18.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATOUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATOUTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 28 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI ATOUTS
Quel est le numéro SIREN de SCI ATOUTS ?
Le numéro SIREN de SCI ATOUTS est 350 207 668. Le SIRET de son siège social est 350 207 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350207668.
Qui dirige SCI ATOUTS ?
SCI ATOUTS est dirigée par COHEN FANNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ATOUTS ?
Le siège social de SCI ATOUTS est situé 70 rue de Paris, 93260 Les Lilas.
SCI ATOUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATOUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATOUTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOUTS.
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