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SCI ATP 78

Active
Siren504 801 366SCI78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESCréée le 18 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ATP 78 est une SCI immatriculée le 18 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 801 366. Elle est domiciliée 4 rue du Martroi, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL TOUTAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATP 78

Dénomination
SCI ATP 78
SIREN
504 801 366
SIRET (siège)
504 801 366 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49504801366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 801 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2008
Siège social
4 RUE DU MARTROI, 78730, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATP 78

Acquisition, administration, gestion par location ou autre, la transformation, aménagement, construction de tous immeubles bâtis ou à bâtir, toutes opérations financières liées à cet objet.

Finances de SCI ATP 78

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATP 78

PT

PASCAL TOUTAIN

Gérant

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

AV

AUDREY VAPAILLE

Autre

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ATP 78

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESSiègeActif

    504 801 366 00015 · ouvert le 22 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATP 78

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATP 78

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATP 78. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATP 78

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATP 78. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATP 78 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATP 78 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATP 78

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-22

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI ATP 78

Quel est le numéro SIREN de SCI ATP 78 ?

Le numéro SIREN de SCI ATP 78 est 504 801 366. Le SIRET de son siège social est 504 801 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49504801366.

Qui dirige SCI ATP 78 ?

SCI ATP 78 est dirigée par PASCAL TOUTAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATP 78 ?

Le siège social de SCI ATP 78 est situé 4 rue du Martroi, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.

SCI ATP 78 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATP 78 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATP 78 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATP 78.

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