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SCI ATP

Active
Siren902 928 605SCI76113 SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLECréée le 08 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 928 605, SCI ATP est une SCI créée le 8 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Sahurs, 76113 Saint-Pierre-de-Manneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DESHAYES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATP

Dénomination
SCI ATP
SIREN
902 928 605
SIRET (siège)
902 928 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08902928605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 928 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2021
Siège social
21 RTE DE SAHURS, 76113, SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATP

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATP

PD

PASCAL DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

TD

TRISTAN DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

AD

ARTHUR DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ATP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76113 SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLESiègeActif

    902 928 605 00010 · ouvert le 23 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-08 · Début d'activité : 2021-08-23

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI ATP

Quel est le numéro SIREN de SCI ATP ?

Le numéro SIREN de SCI ATP est 902 928 605. Le SIRET de son siège social est 902 928 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08902928605.

Qui dirige SCI ATP ?

SCI ATP est dirigée par PASCAL DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATP ?

Le siège social de SCI ATP est situé 21 Rte de Sahurs, 76113 Saint-Pierre-de-Manneville.

SCI ATP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATP.

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