SCI ATPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 445 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B rue Pierre Depierre, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC TRAMBOUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATPAT
INSEE- Dénomination
- SCI ATPAT
- SIREN
- 538 445 107
- SIRET (siège)
- 538 445 107 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56538445107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 445 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 24 B RUE PIERRE DEPIERRE, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATPAT
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI ATPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATPAT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI ATPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
538 445 107 00013 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATPAT
INPIComptes annuels de SCI ATPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-29
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ATPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ATPAT ?
Le numéro SIREN de SCI ATPAT est 538 445 107. Le SIRET de son siège social est 538 445 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56538445107.
Qui dirige SCI ATPAT ?
SCI ATPAT est dirigée par JEAN-LUC TRAMBOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATPAT ?
Le siège social de SCI ATPAT est situé 24 B rue Pierre Depierre, 42300 Roanne.
SCI ATPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATPAT.
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