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SCI ATS 2

Active
Siren924 908 387SCI69300 Caluire-et-CuireCréée le 28 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 924 908 387, SCI ATS 2 est une SCI créée le 28 mars 2024. Elle est domiciliée 5 CHE du Bois, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SCI DINO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATS 2

Dénomination
SCI ATS 2
SIREN
924 908 387
SIRET (siège)
924 908 387 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15924908387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 908 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2024
Siège social
5 CHE du Bois, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATS 2

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains. L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la jouissance ou la propriété ; La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; Le recours éventuel à l'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; l'octroi de toutes garanties.

Finances de SCI ATS 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ATS 2

S

SCI DINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans

F

FONCIERE DE LA MADELEINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans

D

DAS CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ATS 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif

    924 908 387 00013 · ouvert le 26 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATS 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI ATS 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATS 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATS 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATS 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATS 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-26

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI ATS 2

Quel est le numéro SIREN de SCI ATS 2 ?

Le numéro SIREN de SCI ATS 2 est 924 908 387. Le SIRET de son siège social est 924 908 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15924908387.

Qui dirige SCI ATS 2 ?

SCI ATS 2 est dirigée par SCI DINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATS 2 ?

Le siège social de SCI ATS 2 est situé 5 CHE du Bois, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI ATS 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATS 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATS 2.