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SCI ATS

Fermée
Siren442 784 781SCI29270 MOTREFFRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ATS est une SCI immatriculée le 18 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 784 781. Son siège social est situé Saint Sauveur, 29270 Motreff. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MÜHLHÄUSER, liquidateur. La radiation de SCI ATS date du 30 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ATS

Dénomination
SCI ATS
SIREN
442 784 781
SIRET (siège)
442 784 781 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77442784781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 784 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2002
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
SAINT SAUVEUR, 29270, MOTREFF
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI ATS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATS

PB

PIERRE BRETON

Associé indéfiniment responsable

CG

CLOTILDE GRANDJEAN

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE-LOUISE LE SAUX

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS LE SAUX

Associé indéfiniment responsable

RL

RAYMOND LE SAUX

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-MATHIEU LE SAUX

Associé indéfiniment responsable

FM

FREDERIC MÜHLHÄUSER

Liquidateur

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

PP

PATRICK PERON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ATS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 29270 MOTREFFSiègeFermé

    442 784 781 00027 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 6820B

  • 29370 ELLIANTFermé

    442 784 781 00019 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : MÜHLHÄUSER Frédéric, Jean, Noel

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculée le 2016-07-07 · Début d'activité : 2016-04-08

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI ATS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATS ?

Le numéro SIREN de SCI ATS est 442 784 781. Le SIRET de son siège social est 442 784 781 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442784781.

Qui dirige SCI ATS ?

SCI ATS est dirigée par FREDERIC MÜHLHÄUSER, liquidateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATS ?

Le siège social de SCI ATS est situé Saint Sauveur, 29270 Motreff.

SCI ATS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SCI ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATS.

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