SCI ATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATS est une SCI immatriculée le 27 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 775 728. Son siège social est situé 18 B rue Danton, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE TOCQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATS
INSEE- Dénomination
- SCI ATS
- SIREN
- 453 775 728
- SIRET (siège)
- 453 775 728 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96453775728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 775 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2004
- Siège social
- 18 B RUE DANTON, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATS
Acquisition de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail ou location.
Finances de SCI ATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATS
INSEEÉtablissements de SCI ATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
453 775 728 00018 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATS
INPIComptes annuels de SCI ATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI ATS
Quel est le numéro SIREN de SCI ATS ?
Le numéro SIREN de SCI ATS est 453 775 728. Le SIRET de son siège social est 453 775 728 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96453775728.
Qui dirige SCI ATS ?
SCI ATS est dirigée par PHILIPPE TOCQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATS ?
Le siège social de SCI ATS est situé 18 B rue Danton, 93270 Sevran.
SCI ATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATS.
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