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SCI ATS

Active
Siren789 267 705Société civile78200 Mantes-la-JolieCréée le 08 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ATS est une société civile immatriculée le 8 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 267 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Pierre de Ronsard N 25, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Meral ATES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATS

Dénomination
SCI ATS
SIREN
789 267 705
SIRET (siège)
789 267 705 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50789267705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 267 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 novembre 2012
Siège social
7 RUE Pierre de Ronsard N 25, 78200, Mantes-la-Jolie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATS

La société a pour objet : L'acquisition, la mise en valeur, la rénovation, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou en partie, et l'échange de tous immeubles en France ou à l'étranger. L'acquisition de tous immeubles et objets mobiliers s'y rapportant. L'administration, l'exploitation, l'amélioration, la gestion de toutes propriétés. et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet, de nature à en faciliter la réalisation ou le développement, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère essentiellement civil de l'activité sociale.

Finances de SCI ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATS

SK

SILAN KUBILAY

Autre

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025

MA

Meral ATES

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

YS

Yasin Associé : KUBILAY Silan SONMEZ

Gérant et associé · de novembre 2012 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 Mantes-la-JolieSiègeActif

    789 267 705 00018 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : ATES Meral

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : KUBILAY Silan

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ATS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATS ?

Le numéro SIREN de SCI ATS est 789 267 705. Le SIRET de son siège social est 789 267 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50789267705.

Qui dirige SCI ATS ?

SCI ATS est dirigée par Meral ATES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATS ?

Le siège social de SCI ATS est situé 7 RUE Pierre de Ronsard N 25, 78200 Mantes-la-Jolie.

SCI ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATS.

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