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SCI ATS IMMO

Active
Siren900 710 302SCI64100 BayonneCréée le 23 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 710 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 AV Benjamin Gomez, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TIAGO GONCALVES ARAUJO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATS IMMO

Dénomination
SCI ATS IMMO
SIREN
900 710 302
SIRET (siège)
900 710 302 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75900710302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 710 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2021
Siège social
29 AV Benjamin Gomez, 64100, Bayonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ATS IMMO

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou apporte à la société.

Finances de SCI ATS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATS IMMO

A

ATS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

TG

TIAGO GONCALVES ARAUJO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ATS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    900 710 302 00028 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

  • 64990 MOUGUERREFermé

    900 710 302 00010 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATS IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ATS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-23 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI ATS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ATS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ATS IMMO est 900 710 302. Le SIRET de son siège social est 900 710 302 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75900710302.

Qui dirige SCI ATS IMMO ?

SCI ATS IMMO est dirigée par TIAGO GONCALVES ARAUJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATS IMMO ?

Le siège social de SCI ATS IMMO est situé 29 AV Benjamin Gomez, 64100 Bayonne.

SCI ATS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATS IMMO.

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