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SCI ATSA

Active
Siren881 280 077SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 05 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 280 077, SCI ATSA est une SCI créée le 5 février 2020. Son siège social est situé Rte d’Ascain Lot. Errota Zahar, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE PRADO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATSA

Dénomination
SCI ATSA
SIREN
881 280 077
SIRET (siège)
881 280 077 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95881280077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 280 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2020
Siège social
RTE D’ASCAIN LOT. ERROTA ZAHAR, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATSA

Acquisition, exploitation et gestion par bail ou autre, cession éventuelle de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions, réfection et aménagement de celles existantes, prise de participations de toutes sociétés.

Finances de SCI ATSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATSA

VP

VERONIQUE PRADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans

S

SAN BLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI ATSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    881 280 077 00010 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-05 · Début d'activité : 2020-02-03

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2020

Questions fréquentes sur SCI ATSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ATSA ?

Le numéro SIREN de SCI ATSA est 881 280 077. Le SIRET de son siège social est 881 280 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95881280077.

Qui dirige SCI ATSA ?

SCI ATSA est dirigée par VERONIQUE PRADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATSA ?

Le siège social de SCI ATSA est situé Rte d’Ascain Lot. Errota Zahar, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI ATSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATSA.

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