SCI ATSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATSA est une SCI immatriculée le 8 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 751 337. Elle est domiciliée 70 RUE de la Benauge, 33100 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elina GARDINAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATSA
INSEE- Dénomination
- SCI ATSA
- SIREN
- 994 751 337
- SIRET (siège)
- 994 751 337 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38994751337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 751 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 08 décembre 2025
- Siège social
- 70 RUE de la Benauge, 33100, Bordeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATSA
- l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, meublée ou non meublée, de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, - la transmission de tous biens immobiliers, - l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties y relatives, - et plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ATSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI ATSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33100 BordeauxSiègeActif
994 751 337 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATSA
INPIComptes annuels de SCI ATSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-21.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-28.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI ATSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATSA ?
Le numéro SIREN de SCI ATSA est 994 751 337. Le SIRET de son siège social est 994 751 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38994751337.
Qui dirige SCI ATSA ?
SCI ATSA est dirigée par Elina GARDINAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATSA ?
Le siège social de SCI ATSA est situé 70 RUE de la Benauge, 33100 Bordeaux.
SCI ATSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATSA.
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