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SCI ATSC

Active
Siren954 052 296SCI93150 Le Blanc-MesnilCréée le 04 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 954 052 296, SCI ATSC est une SCI créée le 4 juillet 2023. Elle est domiciliée 4 B AV du 11 Novembre, 93150 Le Blanc-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alberto Dos Santos Loureiro Pires, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATSC

Dénomination
SCI ATSC
SIREN
954 052 296
SIRET (siège)
954 052 296 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16954052296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 052 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2023
Siège social
4 B AV du 11 Novembre, 93150, Le Blanc-Mesnil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATSC

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI ATSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATSC

AD

Alberto Dos Santos Loureiro Pires

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

MF

Maria Teresa FERNANDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

SD

Stéphane DOS SANTOS FERNANDES PIRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

CD

CLAUDIA DOS SANTOS FERNANDES PIRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ATSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 Le Blanc-MesnilSiègeActif

    954 052 296 00017 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ATSC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-04 · Début d'activité : 2023-07-03

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI ATSC

Quel est le numéro SIREN de SCI ATSC ?

Le numéro SIREN de SCI ATSC est 954 052 296. Le SIRET de son siège social est 954 052 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16954052296.

Qui dirige SCI ATSC ?

SCI ATSC est dirigée par Alberto Dos Santos Loureiro Pires, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATSC ?

Le siège social de SCI ATSC est situé 4 B AV du 11 Novembre, 93150 Le Blanc-Mesnil.

SCI ATSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATSC.

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