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SCI ATSM

Active
Siren499 708 097SCI40410 SAUGNAC-ET-MURETCréée le 30 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ATSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2007, identifiée par le SIREN 499 708 097. Elle est domiciliée Rte d'Ychoux Lieudit Houdin, 40410 Saugnac-et-Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS LEDORMEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATSM

Dénomination
SCI ATSM
SIREN
499 708 097
SIRET (siège)
499 708 097 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70499708097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 708 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2007
Siège social
RTE D'YCHOUX LIEUDIT HOUDIN, 40410, SAUGNAC-ET-MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATSM

propriété gestion exploitation D'un ou plusieurs immeubles

Finances de SCI ATSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATSM

FL

FRANCOIS LEDORMEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

SZ

SYLVIANE ZOU

Autre

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ATSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40410 SAUGNAC-ET-MURETSiègeActif

    499 708 097 00013 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATSM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATSM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur SCI ATSM

Quel est le numéro SIREN de SCI ATSM ?

Le numéro SIREN de SCI ATSM est 499 708 097. Le SIRET de son siège social est 499 708 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499708097.

Qui dirige SCI ATSM ?

SCI ATSM est dirigée par FRANCOIS LEDORMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATSM ?

Le siège social de SCI ATSM est situé Rte d'Ychoux Lieudit Houdin, 40410 Saugnac-et-Muret.

SCI ATSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATSM.

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