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SCI ATSO

Active
Siren411 240 435SCI34110 VIC-LA-GARDIOLECréée le 11 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ATSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 240 435. Elle est domiciliée 2 B Rie des Rocagnas, 34110 Vic-la-Gardiole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL DOLLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ATSO

Dénomination
SCI ATSO
SIREN
411 240 435
SIRET (siège)
411 240 435 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45411240435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 240 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1997
Siège social
2 B RIE DES ROCAGNAS, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ATSO

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ATSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATSO

ED

EMMANUEL DOLLE

Gérant

Depuis la création (11 mars 1997) · 29 ans

FO

FRANCOISE OUDET

Gérant

Depuis la création (11 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ATSO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeActif

    411 240 435 00023 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSFermé

    411 240 435 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ATSO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATSO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATSO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI ATSO

Quel est le numéro SIREN de SCI ATSO ?

Le numéro SIREN de SCI ATSO est 411 240 435. Le SIRET de son siège social est 411 240 435 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45411240435.

Qui dirige SCI ATSO ?

SCI ATSO est dirigée par EMMANUEL DOLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATSO ?

Le siège social de SCI ATSO est situé 2 B Rie des Rocagnas, 34110 Vic-la-Gardiole.

SCI ATSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATSO.

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