SCI ATSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 465 770, SCI ATSO est une SCI créée le 8 juin 2006. Son siège social est situé 67 rue de Paris, 77220 Gretz-Armainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DRAZAN LETIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATSO
INSEE- Dénomination
- SCI ATSO
- SIREN
- 490 465 770
- SIRET (siège)
- 490 465 770 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54490465770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 465 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2006
- Siège social
- 67 RUE DE PARIS, 77220, GRETZ-ARMAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATSO
Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tout immeuble et bien immobilier.
Finances de SCI ATSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATSO
INSEEÉtablissements de SCI ATSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSSiègeActif
490 465 770 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATSO
INPIComptes annuels de SCI ATSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATSO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00450
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 février 2011 · N° 07/18764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI ATSO
Quel est le numéro SIREN de SCI ATSO ?
Le numéro SIREN de SCI ATSO est 490 465 770. Le SIRET de son siège social est 490 465 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54490465770.
Qui dirige SCI ATSO ?
SCI ATSO est dirigée par DRAZAN LETIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATSO ?
Le siège social de SCI ATSO est situé 67 rue de Paris, 77220 Gretz-Armainvilliers.
SCI ATSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATSO.
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