SCI ATTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ATTA est une SCI immatriculée le 10 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 446 236. Elle est domiciliée 6 quai des Marchands Deauville, 14800 Deauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMONE TEBOUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI ATTA
INSEE- Dénomination
- SCI ATTA
- SIREN
- 340 446 236
- SIRET (siège)
- 340 446 236 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15340446236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 446 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1987
- Siège social
- 6 QUAI DES MARCHANDS DEAUVILLE, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATTA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, QUI SERONT ACQUIS OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE AINSI QUE L'ACQUISITION ET LA GESTION DE PARTS DE TOUTES AUTRES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES.
Finances de SCI ATTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATTA
INSEEÉtablissements de SCI ATTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeActif
340 446 236 00010 · ouvert le 26 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ATTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00943
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/03723
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02669
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02767
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02668
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01620
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00949
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03806
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03808
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03846
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03849
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02493
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Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02387
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/05756
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01531
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01601
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01615
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01670
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01674
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01708
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02303
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02316
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02821
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02733
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00519
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01815
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/06374
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00355
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01784
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01809
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01829
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02919
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05082
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05093
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01796
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02954
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02963
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02984
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01235
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01590
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01996
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02082
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02345
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02546
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02674
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02681
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02697
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02702
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01178
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01215
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01432
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01434
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01461
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01496
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02756
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00381
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00501
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01299
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02364
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01145
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01166
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01503
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01505
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01587
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01621
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01646
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01666
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05650
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00314
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Décision du 15 avril 2026 · N° 22/00235
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01965
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01969
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02050
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02080
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02084
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02121
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02571
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00202
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01301
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01744
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01746
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01783
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02563
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23/04767
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23/05947
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01205
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02784
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/05691
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01035
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01047
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01068
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01110
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01111
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00017
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00018
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00019
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00020
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00021
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00022
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00023
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00024
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00025
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00026
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/08876
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-17.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI ATTA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATTA ?
Le numéro SIREN de SCI ATTA est 340 446 236. Le SIRET de son siège social est 340 446 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15340446236.
Qui dirige SCI ATTA ?
SCI ATTA est dirigée par SIMONE TEBOUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ATTA ?
Le siège social de SCI ATTA est situé 6 quai des Marchands Deauville, 14800 Deauville.
SCI ATTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATTA.
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