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SCI ATTA

Active
Siren982 536 252SCI59590 RAISMESCréée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 536 252, SCI ATTA est une SCI créée le 14 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 691 rue du Long Pré, 59590 Raismes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Arnold TOUSSAINT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATTA

Dénomination
SCI ATTA
SIREN
982 536 252
SIRET (siège)
982 536 252 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25982536252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 536 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
691 RUE DU LONG PRÉ, 59590, RAISMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATTA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ATTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATTA

AT

Arnold TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

AS

Aurélie STIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI ATTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59590 RAISMESSiègeActif

    982 536 252 00017 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-12-06

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI ATTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ATTA ?

Le numéro SIREN de SCI ATTA est 982 536 252. Le SIRET de son siège social est 982 536 252 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25982536252.

Qui dirige SCI ATTA ?

SCI ATTA est dirigée par Arnold TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATTA ?

Le siège social de SCI ATTA est situé 691 rue du Long Pré, 59590 Raismes.

SCI ATTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATTA.

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