SCI ATTALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATTALI est une SCI immatriculée le 9 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 796 195. Son siège social est situé 31 rue Henri Cevaer, 29900 Concarneau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROLAND ATTALI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATTALI
INSEE- Dénomination
- SCI ATTALI
- SIREN
- 479 796 195
- SIRET (siège)
- 479 796 195 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68479796195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 796 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- 31 RUE HENRI CEVAER, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATTALI
l'achat, l'administration, l'exploitation par location ou autrement de tous les immeubles par nature ou par destination et de tous droits immobiliers quelconque
Finances de SCI ATTALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATTALI
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATTALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeActif
479 796 195 00010 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATTALI
INPIComptes annuels de SCI ATTALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATTALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATTALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATTALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATTALI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 23/00585
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01641
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01605
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00896
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00278
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/04115
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Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00657
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01628
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/05163
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02490
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Cour d'appel, 3e chambre civile
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02485
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01181
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Tribunal judiciaire, référés inf 10.000€
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00024
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026006279
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03844
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/13376
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026005714
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/14925
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 20/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03790
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00493
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/09130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00302
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024004293
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02536
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00403
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/13174
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00353
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023J00473
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/01324
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2023008580
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024029136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/10835
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2024019274
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025002368
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025002367
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/12385
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/08846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21/07375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 décembre 2019 · N° 15/05327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-25.866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 11/05577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 juin 2017 · N° 15/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 27 janvier 2017 · N° 14/12871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15/10087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-21.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 89-13.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATTALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATTALI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ATTALI
Quel est le numéro SIREN de SCI ATTALI ?
Le numéro SIREN de SCI ATTALI est 479 796 195. Le SIRET de son siège social est 479 796 195 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479796195.
Qui dirige SCI ATTALI ?
SCI ATTALI est dirigée par ROLAND ATTALI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATTALI ?
Le siège social de SCI ATTALI est situé 31 rue Henri Cevaer, 29900 Concarneau.
SCI ATTALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATTALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATTALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATTALI.
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