SCI ATTILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 536 596, SCI ATTILA est une SCI créée le 23 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1112 Rte de Pierre, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID GAUDILLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ATTILA
INSEE- Dénomination
- SCI ATTILA
- SIREN
- 532 536 596
- SIRET (siège)
- 532 536 596 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12532536596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 536 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2011
- Siège social
- 1112 RTE DE PIERRE, 71310, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATTILA
La propriété l'acquisition l'administration l'entretien et l'exploitation par voie de location non meublée ou de mise à disposition des associés de tout ou partie d'un immeuble sis à la Chapelle Saint Sauveur (71310) 1112, 1134,1148 route de Pierre
Finances de SCI ATTILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATTILA
INSEEÉtablissements de SCI ATTILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURSiègeActif
532 536 596 00010 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATTILA
INPIComptes annuels de SCI ATTILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATTILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATTILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATTILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATTILA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F03584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025012044
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/10241
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00025
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01077
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/06316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 février 2025 · N° 21/03221
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 août 2024 · N° 21/05709
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Décision du 29 mai 2024 · N° 22/06719
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22-11.659
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/01940
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00557
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/06719
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00617
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00615
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Décision du 06 avril 2023 · N° 20/12722
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/03221
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-15.363
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-82.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2000 · N° 98-86.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-50.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-10.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATTILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATTILA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI ATTILA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATTILA ?
Le numéro SIREN de SCI ATTILA est 532 536 596. Le SIRET de son siège social est 532 536 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12532536596.
Qui dirige SCI ATTILA ?
SCI ATTILA est dirigée par DAVID GAUDILLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATTILA ?
Le siège social de SCI ATTILA est situé 1112 Rte de Pierre, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur.
SCI ATTILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATTILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATTILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATTILA.
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