SCI ATTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATTIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2021, identifiée par le SIREN 902 023 878. Son siège social est situé 1 Imp Vasco de Gama Vandre, 17700 La Devise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN BAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ATTIQUE
- SIREN
- 902 023 878
- SIRET (siège)
- 902 023 878 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81902023878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 023 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2021
- Siège social
- 1 IMP VASCO DE GAMA VANDRE, 17700, LA DEVISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATTIQUE
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un bien immobilier que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) ou de construire un local et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI ATTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATTIQUE
INSEEÉtablissements de SCI ATTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17700 LA DEVISESiègeActif
902 023 878 00017 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATTIQUE
INPIComptes annuels de SCI ATTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATTIQUE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 24/04409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/06772
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00106
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01404
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/57986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00429
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Décision du 15 avril 2026 · N° 22/10573
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04837
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/06628
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00931
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04563
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05688
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F01196
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/14355
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00374
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/07796
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/11852
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00053
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Décision du 19 juin 2025 · N° 22/04046
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/11316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00572
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/08090
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02114
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/09432
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02114
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Décision du 31 mai 2024 · N° 16/10668
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Décision du 11 mars 2024 · N° 22/08088
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Décision du 25 mars 2021 · N° 20-15.701
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Décision du 13 mars 2020 · N° 18/03725
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Décision du 07 novembre 2019 · N° 17/08540
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Décision du 23 novembre 2018 · N° 16/24046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2018 · N° 16/16530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 novembre 2016 · N° 13/14414
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 12/00429
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Décision du 07 octobre 2016 · N° 14/23906
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 juin 2011 · N° 09/23780
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Décision du 02 mars 2011 · N° 10/13853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATTIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-04 · Début d'activité : 2021-07-15
- création
Date d'effet : 04 août 2021
Questions fréquentes sur SCI ATTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ATTIQUE est 902 023 878. Le SIRET de son siège social est 902 023 878 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81902023878.
Qui dirige SCI ATTIQUE ?
SCI ATTIQUE est dirigée par SYLVAIN BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATTIQUE ?
Le siège social de SCI ATTIQUE est situé 1 Imp Vasco de Gama Vandre, 17700 La Devise.
SCI ATTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATTIQUE.
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