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SCI ATTOL

Active
Siren411 894 645SCI13800 ISTRESCréée le 22 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ATTOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 894 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che de la Pujeade, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MICHEL JAUSSAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATTOL

Dénomination
SCI ATTOL
SIREN
411 894 645
SIRET (siège)
411 894 645 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74411894645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 894 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 avril 1997
Siège social
28 CHE DE LA PUJEADE, 13800, ISTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ATTOL

Achat, vente et gestion d'un patrimoine familial privé

Finances de SCI ATTOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATTOL

RB

REGINE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

MJ

MICHEL JAUSSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2018

NJ

NICOLAS JAUSSAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATTOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeActif

    411 894 645 00026 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6832A

  • 13800 ISTRESFermé

    411 894 645 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ATTOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATTOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATTOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATTOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATTOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ATTOL. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATTOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATTOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUSSAUD Michel, Alex, Roger

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI ATTOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ATTOL ?

Le numéro SIREN de SCI ATTOL est 411 894 645. Le SIRET de son siège social est 411 894 645 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74411894645.

Qui dirige SCI ATTOL ?

SCI ATTOL est dirigée par MICHEL JAUSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATTOL ?

Le siège social de SCI ATTOL est situé 28 Che de la Pujeade, 13800 Istres.

SCI ATTOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATTOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATTOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATTOL.

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