SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN est une société civile immatriculée le 10 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 537 183. Elle est domiciliée av Sadi Carnot Imm l Orion, 83130 La Garde. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). LATTES JEAN CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN
INSEE- Dénomination
- SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN
- SIREN
- 380 537 183
- SIRET (siège)
- 380 537 183 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34380537183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 537 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 1991
- Siège social
- AV SADI CARNOT IMM L ORION, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN
L'Acqusiition de la Sci vieux chemin de Toulon d'un terrain à bâtir sis à Hyères de 1676 m2 ainsi que tous terrains contiguës et annexes et tous droits susceptibles de Costituer des accessoires et des terrains la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation ou professionnel devant Etreattribue aux associés en propriété ou en jouissance la gestion et l'entretien l'obtention de tous crédits et toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus.
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Finances de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN
INSEELATTES JEAN CLAUDE
Gérant
Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
380 537 183 00010 · ouvert le 29 novembre 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 10 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN ?
Le numéro SIREN de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN est 380 537 183. Le SIRET de son siège social est 380 537 183 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34380537183.
Qui dirige SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN ?
SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN est dirigée par LATTES JEAN CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN ?
Le siège social de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN est situé av Sadi Carnot Imm l Orion, 83130 La Garde.
SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN.
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