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SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN

Active
Siren380 537 183Société civile83130 LA GARDECréée le 10 janvier 1991

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN est une société civile immatriculée le 10 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 537 183. Elle est domiciliée av Sadi Carnot Imm l Orion, 83130 La Garde. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). LATTES JEAN CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN

Dénomination
SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN
SIREN
380 537 183
SIRET (siège)
380 537 183 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34380537183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 537 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 1991
Siège social
AV SADI CARNOT IMM L ORION, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN

L'Acqusiition de la Sci vieux chemin de Toulon d'un terrain à bâtir sis à Hyères de 1676 m2 ainsi que tous terrains contiguës et annexes et tous droits susceptibles de Costituer des accessoires et des terrains la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation ou professionnel devant Etreattribue aux associés en propriété ou en jouissance la gestion et l'entretien l'obtention de tous crédits et toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus.

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Finances de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN

L

LATTES JEAN CLAUDE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    380 537 183 00010 · ouvert le 29 novembre 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN

Quel est le numéro SIREN de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN ?

Le numéro SIREN de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN est 380 537 183. Le SIRET de son siège social est 380 537 183 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34380537183.

Qui dirige SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN ?

SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN est dirigée par LATTES JEAN CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN ?

Le siège social de SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN est situé av Sadi Carnot Imm l Orion, 83130 La Garde.

SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATTRIBUTION DE ST JAEN.