SCI ATUONA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 274 k€
SCI ATUONA est une SCI immatriculée le 26 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 310 728. Son siège social est situé 6 Che du Goh Vras Saint Gildas de Rhuys, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys. SCI ATUONA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE HUSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATUONA
INSEE- Dénomination
- SCI ATUONA
- SIREN
- 434 310 728
- SIRET (siège)
- 434 310 728 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66434310728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 310 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2001
- Siège social
- 6 CHE DU GOH VRAS SAINT GILDAS DE RHUYS, 56730, SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATUONA
ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS MOBILIERS CORPORELS OU INCORPORELS
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Finances de SCI ATUONA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATUONA
INSEEÉtablissements de SCI ATUONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSSiègeActif
434 310 728 00010 · ouvert le 06 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATUONA
INPIConformité de SCI ATUONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATUONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATUONA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 18/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-15.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATUONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATUONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI ATUONA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATUONA ?
Le numéro SIREN de SCI ATUONA est 434 310 728. Le SIRET de son siège social est 434 310 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66434310728.
Qui dirige SCI ATUONA ?
SCI ATUONA est dirigée par PHILIPPE HUSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATUONA ?
Le siège social de SCI ATUONA est situé 6 Che du Goh Vras Saint Gildas de Rhuys, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys.
SCI ATUONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATUONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATUONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATUONA.
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