SCI ATUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 524 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 710 Che des Monges, 47520 Le passage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE BIENVENU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATUS
INSEE- Dénomination
- SCI ATUS
- SIREN
- 514 524 123
- SIRET (siège)
- 514 524 123 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32514524123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 524 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- 710 CHE DES MONGES, 47520, LE PASSAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATUS
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI ATUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ATUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47520 LE PASSAGESiègeActif
514 524 123 00015 · ouvert le 29 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATUS
INPIComptes annuels de SCI ATUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-01 · Début d'activité : 2009-08-29
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ATUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ATUS ?
Le numéro SIREN de SCI ATUS est 514 524 123. Le SIRET de son siège social est 514 524 123 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32514524123.
Qui dirige SCI ATUS ?
SCI ATUS est dirigée par VIRGINIE BIENVENU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATUS ?
Le siège social de SCI ATUS est situé 710 Che des Monges, 47520 Le passage.
SCI ATUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATUS.
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