CheckersProcédures

SCI ATV

Fermée
Siren900 143 579SCI32400 RISCLERadiée le 09 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 143 579. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Hitaous, 32400 Riscle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID REBEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2024.

Fiche d'identité de SCI ATV

Dénomination
SCI ATV
SIREN
900 143 579
SIRET (siège)
900 143 579 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25900143579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 143 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 2021
Date de radiation
09 décembre 2024
Siège social
QUA HITAOUS, 32400, RISCLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ATV

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de SCI ATV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATV

DR

DAVID REBEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2021) · 5 ans

DR

DAVID REBEILLE

Liquidateur

Depuis la création (09 juin 2021) · 5 ans

FR

FREDERIC REBEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2021) · 5 ans

FR

FREDERIC REBEILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ATV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32400 RISCLESiègeFermé

    900 143 579 00010 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ATV

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ATV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : REBEILLE David

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-09 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI ATV

Quel est le numéro SIREN de SCI ATV ?

Le numéro SIREN de SCI ATV est 900 143 579. Le SIRET de son siège social est 900 143 579 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25900143579.

Qui dirige SCI ATV ?

SCI ATV est dirigée par DAVID REBEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATV ?

Le siège social de SCI ATV est situé Qua Hitaous, 32400 Riscle.

SCI ATV est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ATV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2024.

SCI ATV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATV.