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SCI ATWAL

Active
Siren477 527 808SCI67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMCréée le 15 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 527 808, SCI ATWAL est une SCI créée le 15 juillet 2004. Son siège social est situé 12 rue du Muhlbach, 67203 Oberschaeffolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JASWINDEE SINGH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ATWAL

Dénomination
SCI ATWAL
SIREN
477 527 808
SIRET (siège)
477 527 808 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39477527808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 527 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
12 RUE DU MUHLBACH, 67203, OBERSCHAEFFOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATWAL

ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ATWAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATWAL

JS

JASWINDEE SINGH

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ATWAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif

    477 527 808 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATWAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATWAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATWAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATWAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATWAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATWAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATWAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATWAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI ATWAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ATWAL ?

Le numéro SIREN de SCI ATWAL est 477 527 808. Le SIRET de son siège social est 477 527 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39477527808.

Qui dirige SCI ATWAL ?

SCI ATWAL est dirigée par JASWINDEE SINGH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ATWAL ?

Le siège social de SCI ATWAL est situé 12 rue du Muhlbach, 67203 Oberschaeffolsheim.

SCI ATWAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATWAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATWAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATWAL.

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