SCI ATYPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 186 819, SCI ATYPIC est une société civile créée le 16 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Cerf, 68190 Ensisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE DICK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATYPIC
INSEE- Dénomination
- SCI ATYPIC
- SIREN
- 792 186 819
- SIRET (siège)
- 792 186 819 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38792186819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 186 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- 7 RUE DU CERF, 68190, ENSISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATYPIC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à ENSISHEIM (68190), 7 rue du Cerf
Finances de SCI ATYPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATYPIC
INSEEÉtablissements de SCI ATYPIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68190 ENSISHEIMSiègeActif
792 186 819 00019 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATYPIC
INPIComptes annuels de SCI ATYPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATYPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATYPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATYPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATYPIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATYPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATYPIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-14
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI ATYPIC
Quel est le numéro SIREN de SCI ATYPIC ?
Le numéro SIREN de SCI ATYPIC est 792 186 819. Le SIRET de son siège social est 792 186 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38792186819.
Qui dirige SCI ATYPIC ?
SCI ATYPIC est dirigée par PATRICE DICK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATYPIC ?
Le siège social de SCI ATYPIC est situé 7 rue du Cerf, 68190 Ensisheim.
SCI ATYPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATYPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATYPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATYPIC.
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