SCI ATYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 625 673, SCI ATYS est une SCI créée le 15 avril 1999. Son siège social est situé 13 Tra de la Serre, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL MARIANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATYS
INSEE- Dénomination
- SCI ATYS
- SIREN
- 422 625 673
- SIRET (siège)
- 422 625 673 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22422625673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 625 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 179 832 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 1999
- Siège social
- 13 TRA DE LA SERRE, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATYS
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI ATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATYS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à juin 2021
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
422 625 673 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ATYS
INPIComptes annuels de SCI ATYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00367
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/53957
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/50373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 15/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 septembre 2011 · N° 10/10483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI ATYS
Quel est le numéro SIREN de SCI ATYS ?
Le numéro SIREN de SCI ATYS est 422 625 673. Le SIRET de son siège social est 422 625 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422625673.
Qui dirige SCI ATYS ?
SCI ATYS est dirigée par MICHEL MARIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATYS ?
Le siège social de SCI ATYS est situé 13 Tra de la Serre, 13007 Marseille.
SCI ATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATYS.
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