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SCI ATYS

Active
Siren493 012 272SCI06510 CARROSCréée le 22 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 012 272, SCI ATYS est une SCI créée le 22 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 658 Rte Jean Natale, 06510 Carros. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ROSTANG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ATYS

Dénomination
SCI ATYS
SIREN
493 012 272
SIRET (siège)
493 012 272 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34493012272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 012 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2017
Siège social
658 RTE JEAN NATALE, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATYS

ACHAT LOCATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATYS

HR

HELENE ROSTANG

Autre

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

PR

PHILIPPE ROSTANG

Gérant

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ATYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeActif

    493 012 272 00024 · ouvert le 22 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : ROSTANG Helene ; Gérant Associé : ROSTANG Philippe

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2017

Questions fréquentes sur SCI ATYS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATYS ?

Le numéro SIREN de SCI ATYS est 493 012 272. Le SIRET de son siège social est 493 012 272 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493012272.

Qui dirige SCI ATYS ?

SCI ATYS est dirigée par PHILIPPE ROSTANG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATYS ?

Le siège social de SCI ATYS est situé 658 Rte Jean Natale, 06510 Carros.

SCI ATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATYS.

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