SCI AU 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI AU 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 895 537. Son siège social est situé 17 rue des Dames Sainte Savine, 10300 Sainte-Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE BIANCHI, gérant.
Fiche d'identité de SCI AU 17
INSEE- Dénomination
- SCI AU 17
- SIREN
- 443 895 537
- SIRET (siège)
- 443 895 537 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07443895537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 895 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 17 RUE DES DAMES SAINTE SAVINE, 10300, SAINTE-SAVINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU 17
LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER.
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Finances de SCI AU 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU 17
INSEEÉtablissements de SCI AU 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif
443 895 537 00019 · ouvert le 24 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU 17
INPIComptes annuels de SCI AU 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AU 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU 17. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/01542
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00601
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00991
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00674
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00673
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01058
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00672
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AU 17
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI AU 17
Quel est le numéro SIREN de SCI AU 17 ?
Le numéro SIREN de SCI AU 17 est 443 895 537. Le SIRET de son siège social est 443 895 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443895537.
Qui dirige SCI AU 17 ?
SCI AU 17 est dirigée par CECILE BIANCHI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AU 17 ?
Le siège social de SCI AU 17 est situé 17 rue des Dames Sainte Savine, 10300 Sainte-Savine.
SCI AU 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU 17.
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