SCI AU BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 095 465, SCI AU BOIS est une SCI créée le 13 juin 2023. Son siège social est situé 4 Imp du Four, 12210 Cassuejouls. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC SOULIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AU BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI AU BOIS
- SIREN
- 495 095 465
- SIRET (siège)
- 495 095 465 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00495095465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 095 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 4 IMP DU FOUR, 12210, CASSUEJOULS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU BOIS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et notammement d'un immeuble à Avon (77210): 7 bis rue Rémy Dumoncel, section A n°1137, 1397 Emprunt de tous fonds necessaires à cet objet et mise en place de toutes suretés réelles ou garanties nécessaires exceptionnellement aliénation des immeubles inutiles par vente, échange ou apport en société plus généralement toutes opérations portant pas atteinte au caracère civil de la société.
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Finances de SCI AU BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU BOIS
INSEEÉtablissements de SCI AU BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12210 CASSUEJOULSSiègeActif
495 095 465 00029 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
495 095 465 00011 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU BOIS
INPIComptes annuels de SCI AU BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AU BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026000137
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00164
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/02147
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01280
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01022
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AU BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-05-22
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI AU BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI AU BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI AU BOIS est 495 095 465. Le SIRET de son siège social est 495 095 465 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00495095465.
Qui dirige SCI AU BOIS ?
SCI AU BOIS est dirigée par ERIC SOULIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU BOIS ?
Le siège social de SCI AU BOIS est situé 4 Imp du Four, 12210 Cassuejouls.
SCI AU BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU BOIS.
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