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SCI AU BRUT

Active
Siren790 130 694SCI39230 DARBONNAYCréée le 21 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
278 k€
Effectif
Non publié

SCI AU BRUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 130 694. Son siège social est situé 25 Che de la Brenne, 39230 Darbonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGNES LEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AU BRUT

Dénomination
SCI AU BRUT
SIREN
790 130 694
SIRET (siège)
790 130 694 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87790130694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 130 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
277 874 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
25 CHE DE LA BRENNE, 39230, DARBONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AU BRUT

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI AU BRUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AU BRUT

JF

JONATHAN FOUGERE

Autre

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

TF

TIPHAINE FOUGERE

Autre

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

AL

AGNES LEROUX

Gérant

Établissements de SCI AU BRUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 DARBONNAYSiègeActif

    790 130 694 00017 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AU BRUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI AU BRUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU BRUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AU BRUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU BRUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AU BRUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AU BRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AU BRUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    FOUGERE Pascal Louis Pierre nom d'usage : FOUGERE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-06

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI AU BRUT

Quel est le numéro SIREN de SCI AU BRUT ?

Le numéro SIREN de SCI AU BRUT est 790 130 694. Le SIRET de son siège social est 790 130 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87790130694.

Qui dirige SCI AU BRUT ?

SCI AU BRUT est dirigée par AGNES LEROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AU BRUT ?

Le siège social de SCI AU BRUT est situé 25 Che de la Brenne, 39230 Darbonnay.

SCI AU BRUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AU BRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AU BRUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU BRUT.

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