SCI AU CANAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 566 400, SCI AU CANAL est une SCI créée le 26 mai 2021. Son siège social est situé 7 rue du Wahlenbourg, 68000 Colmar. SCI AU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE HENCHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AU CANAL
INSEE- Dénomination
- SCI AU CANAL
- SIREN
- 899 566 400
- SIRET (siège)
- 899 566 400 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35899566400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 566 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2021
- Siège social
- 7 RUE DU WAHLENBOURG, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU CANAL
Acquisition, construction, vente, administration, gestion et exploitation par location ou autrement, éventuellement par mise à disposition gratuite, de tous immeubles, biens immobiliers ou droits immobiliers
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Finances de SCI AU CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU CANAL
INSEEÉtablissements de SCI AU CANAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
899 566 400 00011 · ouvert le 28 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU CANAL
INPIConformité de SCI AU CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU CANAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/06620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-25.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU CANAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-26 · Début d'activité : 2021-04-28
- création
Date d'effet : 26 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI AU CANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI AU CANAL ?
Le numéro SIREN de SCI AU CANAL est 899 566 400. Le SIRET de son siège social est 899 566 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35899566400.
Qui dirige SCI AU CANAL ?
SCI AU CANAL est dirigée par SOPHIE HENCHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU CANAL ?
Le siège social de SCI AU CANAL est situé 7 rue du Wahlenbourg, 68000 Colmar.
SCI AU CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU CANAL.
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