SCI AU CENTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AU CENTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2002, identifiée par le SIREN 440 915 304. Elle est domiciliée RUE Rue DE L HAUT - LE VERNOIS LE VERNOIS, 39140 Commenailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI AU CENTRE
INSEE- Dénomination
- SCI AU CENTRE
- SIREN
- 440 915 304
- SIRET (siège)
- 440 915 304 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89440915304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 915 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2002
- Siège social
- RUE Rue DE L HAUT - LE VERNOIS LE VERNOIS, 39140, Commenailles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU CENTRE
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'ENSEMBLES IMMOBILIERS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU D'HABITATION
Finances de SCI AU CENTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU CENTRE
INSEEÉtablissements de SCI AU CENTRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39140 CommenaillesSiègeFermé
440 915 304 00016 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU CENTRE
INPIComptes annuels de SCI AU CENTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU CENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AU CENTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU CENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU CENTRE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02788
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02592
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02559
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02558
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02449
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02360
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02339
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Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/02299
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02270
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02269
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02260
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02258
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02216
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02215
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02200
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02204
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02203
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02201
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02144
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02143
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02141
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02111
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02112
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Décision du 21 juin 2026 · N° 26/02087
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Décision du 21 juin 2026 · N° 26/02086
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Décision du 21 juin 2026 · N° 26/02084
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02044
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02024
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01912
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Décision du 06 juin 2026 · N° 26/01871
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01829
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01828
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Décision du 24 mai 2026 · N° 26/01722
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01648
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01647
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01644
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01471
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Cour d'appel, référés Premier Président
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02267
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-13.462
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-50.040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-15.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-23.287
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 juin 2019 · N° 19-17.330
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2018 · N° 18-10.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-18.437
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 17-18.040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 17-50.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-26.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.437
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-14.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-16.697
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2015 · N° 12/18604
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-17.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AU CENTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- création
Date d'effet : 19 février 2002
Questions fréquentes sur SCI AU CENTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI AU CENTRE ?
Le numéro SIREN de SCI AU CENTRE est 440 915 304. Le SIRET de son siège social est 440 915 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440915304.
Qui dirige SCI AU CENTRE ?
SCI AU CENTRE est dirigée par CHRISTIAN MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AU CENTRE ?
Le siège social de SCI AU CENTRE est situé RUE Rue DE L HAUT - LE VERNOIS LE VERNOIS, 39140 Commenailles.
SCI AU CENTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU CENTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU CENTRE.
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