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SCI AU CHAVAN

Active
Siren499 593 671SCI33920 SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYECréée le 17 août 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AU CHAVAN est une SCI immatriculée le 17 août 2007 sous le numéro SIREN 499 593 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Querion, 33920 Saint-Christoly-de-Blaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE DUBREUILH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AU CHAVAN

Dénomination
SCI AU CHAVAN
SIREN
499 593 671
SIRET (siège)
499 593 671 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75499593671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 593 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2007
Siège social
5 B QUERION, 33920, SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AU CHAVAN

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE REFECTION ET AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES.

Finances de SCI AU CHAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AU CHAVAN

CD

CAROLE DUBREUILH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans

BG

BENOIT GLENISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI AU CHAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33920 SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYESiègeActif

    499 593 671 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AU CHAVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI AU CHAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU CHAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AU CHAVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AU CHAVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2016. Clôturée le 02 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00001

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00001

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 30 mars 2016 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; N° RG : 16/00001

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; RG : 16/00001

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AU CHAVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AU CHAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AU CHAVAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-02 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00001

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-13 · Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00001

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 30 mars 2016 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; N° RG : 16/00001

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; RG : 16/00001

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2007

Questions fréquentes sur SCI AU CHAVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI AU CHAVAN ?

Le numéro SIREN de SCI AU CHAVAN est 499 593 671. Le SIRET de son siège social est 499 593 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75499593671.

Qui dirige SCI AU CHAVAN ?

SCI AU CHAVAN est dirigée par CAROLE DUBREUILH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AU CHAVAN ?

Le siège social de SCI AU CHAVAN est situé 5 B Querion, 33920 Saint-Christoly-de-Blaye.

SCI AU CHAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AU CHAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AU CHAVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AU CHAVAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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