SCI AU CONGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AU CONGO est une société civile immatriculée le 3 août 2009 sous le numéro SIREN 514 077 320. Elle est domiciliée 38 B rue de Wasquehal, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHAEL CRU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AU CONGO
INSEE- Dénomination
- SCI AU CONGO
- SIREN
- 514 077 320
- SIRET (siège)
- 514 077 320 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66514077320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 077 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2009
- Siège social
- 38 B RUE DE WASQUEHAL, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU CONGO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI AU CONGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU CONGO
INSEEGérant
Établissements de SCI AU CONGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
514 077 320 00018 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU CONGO
INPIComptes annuels de SCI AU CONGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU CONGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AU CONGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU CONGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU CONGO. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 avril 2020 · N° 18/05676
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/02901
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-15.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/05955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/05953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/20554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU CONGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AU CONGO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2009
Questions fréquentes sur SCI AU CONGO
Quel est le numéro SIREN de SCI AU CONGO ?
Le numéro SIREN de SCI AU CONGO est 514 077 320. Le SIRET de son siège social est 514 077 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66514077320.
Qui dirige SCI AU CONGO ?
SCI AU CONGO est dirigée par MICHAEL CRU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU CONGO ?
Le siège social de SCI AU CONGO est situé 38 B rue de Wasquehal, 59420 Mouvaux.
SCI AU CONGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU CONGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU CONGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU CONGO.
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