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SCI AU DEVANT

Active
Siren404 715 559SCI71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 715 559, SCI AU DEVANT est une SCI créée le 13 janvier 2000. Elle est domiciliée Rte de Versaugues au Devant, 71600 Paray-le-Monial. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMOND PENICAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI AU DEVANT

Dénomination
SCI AU DEVANT
SIREN
404 715 559
SIRET (siège)
404 715 559 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17404715559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 715 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
RTE DE VERSAUGUES AU DEVANT, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AU DEVANT

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI AU DEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AU DEVANT

RP

RAYMOND PENICAUD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI AU DEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif

    404 715 559 00013 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AU DEVANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI AU DEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU DEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AU DEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU DEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU DEVANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AU DEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AU DEVANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI AU DEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI AU DEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI AU DEVANT est 404 715 559. Le SIRET de son siège social est 404 715 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17404715559.

Qui dirige SCI AU DEVANT ?

SCI AU DEVANT est dirigée par RAYMOND PENICAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AU DEVANT ?

Le siège social de SCI AU DEVANT est situé Rte de Versaugues au Devant, 71600 Paray-le-Monial.

SCI AU DEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AU DEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AU DEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU DEVANT.

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