SCI AU PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 981 748, SCI AU PAS est une SCI créée le 28 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue San Marcial Hendaye, 64700 Hendaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par INAKI EIZMENDI ZIALZETA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AU PAS
INSEE- Dénomination
- SCI AU PAS
- SIREN
- 438 981 748
- SIRET (siège)
- 438 981 748 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21438981748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 981 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2001
- Siège social
- 37 RUE SAN MARCIAL HENDAYE, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU PAS
GESTION DE SON PATRIMOINE PARTS MOYENS
Finances de SCI AU PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU PAS
INSEEÉtablissements de SCI AU PAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
438 981 748 00017 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU PAS
INPIComptes annuels de SCI AU PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AU PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU PAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 avril 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 septembre 2010 · N° 05/04820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AU PAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2001
Questions fréquentes sur SCI AU PAS
Quel est le numéro SIREN de SCI AU PAS ?
Le numéro SIREN de SCI AU PAS est 438 981 748. Le SIRET de son siège social est 438 981 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438981748.
Qui dirige SCI AU PAS ?
SCI AU PAS est dirigée par INAKI EIZMENDI ZIALZETA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AU PAS ?
Le siège social de SCI AU PAS est situé 37 rue San Marcial Hendaye, 64700 Hendaye.
SCI AU PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU PAS.
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