SCI AU PAYS BIGOURDAN

Active

Siren479 214 488SCI65500 CAIXONCréée le 25 octobre 2004

Autre procédure collective - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI AU PAYS BIGOURDAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 214 488. Son siège social est situé 2 rue du Pont du Lys, 65500 Caixon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI AU PAYS BIGOURDAN

INSEE

Dénomination: SCI AU PAYS BIGOURDAN
SIREN: 479 214 488
SIRET (siège): 479 214 488 00013
N° TVA intracommunautaire: FR74479214488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 214 488
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 octobre 2004
Siège social: 2 RUE DU PONT DU LYS, 65500, CAIXON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI AU PAYS BIGOURDAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI AU PAYS BIGOURDAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AU PAYS BIGOURDAN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI AU PAYS BIGOURDAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

65500 CAIXONSiègeActif
479 214 488 00013 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AU PAYS BIGOURDAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI AU PAYS BIGOURDAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU PAYS BIGOURDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AU PAYS BIGOURDAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AU PAYS BIGOURDAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarbes. c/ un immeuble sis à Caixon (65) cadastré section A n°61 et 62. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 27/09/2012 .

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AU PAYS BIGOURDAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AU PAYS BIGOURDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AU PAYS BIGOURDAN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 juillet 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
19 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 septembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarbes. c/ un immeuble sis à Caixon (65) cadastré section A n°61 et 62. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 27/09/2012 .

06 juillet 2024création
Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI AU PAYS BIGOURDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI AU PAYS BIGOURDAN ?

Le numéro SIREN de SCI AU PAYS BIGOURDAN est 479 214 488. Le SIRET de son siège social est 479 214 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479214488.

Où se situe le siège social de SCI AU PAYS BIGOURDAN ?

Le siège social de SCI AU PAYS BIGOURDAN est situé 2 rue du Pont du Lys, 65500 Caixon.