SCI AU PEAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 514 783, SCI AU PEAGE est une SCI créée le 25 août 2010. Elle est domiciliée 54 rue d'Yvours, 69540 Irigny. SCI AU PEAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELINE CATHERIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI AU PEAGE
INSEE- Dénomination
- SCI AU PEAGE
- SIREN
- 524 514 783
- SIRET (siège)
- 524 514 783 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79524514783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 514 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 2010
- Siège social
- 54 RUE D'YVOURS, 69540, IRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU PEAGE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI AU PEAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU PEAGE
INSEEÉtablissements de SCI AU PEAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69540 IRIGNYSiègeActif
524 514 783 00017 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU PEAGE
INPIConformité de SCI AU PEAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AU PEAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2017. Clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG : 17/00055
Jugement du 23 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 17/00055
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU PEAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.243
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Décision du 19 juin 1991 · N° 90-42.194
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU PEAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU PEAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG : 17/00055
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 17/00055
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-26
- création
Date d'effet : 25 août 2010
Questions fréquentes sur SCI AU PEAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI AU PEAGE ?
Le numéro SIREN de SCI AU PEAGE est 524 514 783. Le SIRET de son siège social est 524 514 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79524514783.
Qui dirige SCI AU PEAGE ?
SCI AU PEAGE est dirigée par CELINE CATHERIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU PEAGE ?
Le siège social de SCI AU PEAGE est situé 54 rue d'Yvours, 69540 Irigny.
SCI AU PEAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU PEAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU PEAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AU PEAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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