CheckersLiquidations

SCI AU SOLEIL

Active
Siren442 884 433SCI68800 VIEUX-THANNCréée le 01 août 2002
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2002, identifiée par le SIREN 442 884 433. Elle est domiciliée 1 RUE DE FRANCHE COMTE Vieux-Thann, 68800 Vieux-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPHINE BERGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AU SOLEIL

Dénomination
SCI AU SOLEIL
SIREN
442 884 433
SIRET (siège)
442 884 433 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79442884433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 884 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2002
Siège social
1 RUE DE FRANCHE COMTE Vieux-Thann, 68800, VIEUX-THANN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI AU SOLEIL

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI AU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AU SOLEIL

JB

JOSEPHINE BERGER

Gérant

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI AU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 VIEUX-THANNSiègeActif

    442 884 433 00016 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AU SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI AU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AU SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AU SOLEIL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juillet 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 14 juin 2011 ; date de cessation des paiements : 2 juin 2010 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00078

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 14 juin 2011 ; date de cessation des paiements : 2 juin 2010 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00078

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur SCI AU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI AU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI AU SOLEIL est 442 884 433. Le SIRET de son siège social est 442 884 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442884433.

Qui dirige SCI AU SOLEIL ?

SCI AU SOLEIL est dirigée par JOSEPHINE BERGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AU SOLEIL ?

Le siège social de SCI AU SOLEIL est situé 1 RUE DE FRANCHE COMTE Vieux-Thann, 68800 Vieux-Thann.

SCI AU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

SCI AU SOLEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juillet 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Vieux-Thann

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vieux-Thann

Entreprises du même secteur à Vieux-Thann

Entreprises à Vieux-Thann

Toutes les entreprises à Vieux-Thann