SCI AU TERMINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 181 849, SCI AU TERMINUS est une SCI créée le 24 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l’Eglise l'Hopital, 57490 L'Hopital. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROLANDE TONNELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AU TERMINUS
INSEE- Dénomination
- SCI AU TERMINUS
- SIREN
- 383 181 849
- SIRET (siège)
- 383 181 849 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14383181849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 181 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1992
- Siège social
- 16 RUE DE L’EGLISE L'HOPITAL, 57490, L'HOPITAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU TERMINUS
LOCATION D'IMMEUBLES NUS
Finances de SCI AU TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU TERMINUS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SCHREINER
changement de gérant · jusqu'à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AU TERMINUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57490 L'HOPITALSiègeActif
383 181 849 00019 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU TERMINUS
INPIComptes annuels de SCI AU TERMINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AU TERMINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU TERMINUS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/06843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 septembre 2014 · N° 13/08209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AU TERMINUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
changement de gérant, ancien : SCHREINER (Victor), nouveau : REINHARD (Gilles), nouveau : TONNELIER (Rolande), changement d'associé, ancien : SCHREINER (Victor).
- création
Date d'effet : 24 février 1992
Questions fréquentes sur SCI AU TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de SCI AU TERMINUS ?
Le numéro SIREN de SCI AU TERMINUS est 383 181 849. Le SIRET de son siège social est 383 181 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14383181849.
Qui dirige SCI AU TERMINUS ?
SCI AU TERMINUS est dirigée par ROLANDE TONNELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU TERMINUS ?
Le siège social de SCI AU TERMINUS est situé 16 rue de l’Eglise l'Hopital, 57490 L'Hopital.
SCI AU TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU TERMINUS.
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