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SCI AU TREMALLAT

Active
Siren852 584 101SCI39190 COUSANCECréée le 19 juillet 2019

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI AU TREMALLAT est une SCI immatriculée le 19 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 584 101. Elle est domiciliée 13 rue de Bresse, 39190 Cousance. SCI AU TREMALLAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). LAURENT COURVIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AU TREMALLAT

Dénomination
SCI AU TREMALLAT
SIREN
852 584 101
SIRET (siège)
852 584 101 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55852584101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 584 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juillet 2019
Siège social
13 RUE DE BRESSE, 39190, COUSANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AU TREMALLAT

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Finances de SCI AU TREMALLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AU TREMALLAT

CB

CHRISTELLE BOUVARD

Autre

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

LC

LAURENT COURVIL

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI AU TREMALLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 COUSANCESiègeActif

    852 584 101 00012 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AU TREMALLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Conformité de SCI AU TREMALLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU TREMALLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AU TREMALLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AU TREMALLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AU TREMALLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI AU TREMALLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI AU TREMALLAT ?

Le numéro SIREN de SCI AU TREMALLAT est 852 584 101. Le SIRET de son siège social est 852 584 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55852584101.

Qui dirige SCI AU TREMALLAT ?

SCI AU TREMALLAT est dirigée par LAURENT COURVIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AU TREMALLAT ?

Le siège social de SCI AU TREMALLAT est situé 13 rue de Bresse, 39190 Cousance.

SCI AU TREMALLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AU TREMALLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AU TREMALLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU TREMALLAT.