SCI AU TREMALLAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI AU TREMALLAT est une SCI immatriculée le 19 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 584 101. Elle est domiciliée 13 rue de Bresse, 39190 Cousance. SCI AU TREMALLAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). LAURENT COURVIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AU TREMALLAT
INSEE- Dénomination
- SCI AU TREMALLAT
- SIREN
- 852 584 101
- SIRET (siège)
- 852 584 101 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55852584101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 584 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juillet 2019
- Siège social
- 13 RUE DE BRESSE, 39190, COUSANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU TREMALLAT
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Finances de SCI AU TREMALLAT
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INSEEÉtablissements de SCI AU TREMALLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 COUSANCESiègeActif
852 584 101 00012 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AU TREMALLAT
INPIConformité de SCI AU TREMALLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU TREMALLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AU TREMALLAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU TREMALLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU TREMALLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-19
- création
Date d'effet : 19 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI AU TREMALLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI AU TREMALLAT ?
Le numéro SIREN de SCI AU TREMALLAT est 852 584 101. Le SIRET de son siège social est 852 584 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55852584101.
Qui dirige SCI AU TREMALLAT ?
SCI AU TREMALLAT est dirigée par LAURENT COURVIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU TREMALLAT ?
Le siège social de SCI AU TREMALLAT est situé 13 rue de Bresse, 39190 Cousance.
SCI AU TREMALLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU TREMALLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU TREMALLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU TREMALLAT.
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