SCI AU VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AU VERT est une SCI immatriculée le 6 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 687 718. Son siège social est situé 129 bd Saint-Michel, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND BRANQUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AU VERT
INSEE- Dénomination
- SCI AU VERT
- SIREN
- 494 687 718
- SIRET (siège)
- 494 687 718 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26494687718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 687 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- 129 BD SAINT-MICHEL, 75005, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU VERT
Acquisition de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration et l'exploitation par location, prise à bail sous toute forme, prise en crédit-bail ou tout autre processus de tous immeubles, biens et droits immobiliers, parts et actions de sociétés.
Finances de SCI AU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCI AU VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
494 687 718 00028 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
494 687 718 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU VERT
INPIComptes annuels de SCI AU VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 01 février 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/03862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-22.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-22.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-22.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-22.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-22.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AU VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI AU VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI AU VERT ?
Le numéro SIREN de SCI AU VERT est 494 687 718. Le SIRET de son siège social est 494 687 718 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494687718.
Qui dirige SCI AU VERT ?
SCI AU VERT est dirigée par ROLAND BRANQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU VERT ?
Le siège social de SCI AU VERT est situé 129 bd Saint-Michel, 75005 Paris.
SCI AU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU VERT.
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