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SCI AUBAGNE

Active
Siren812 437 044SCI13006 MARSEILLECréée le 07 juillet 2015
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI AUBAGNE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 437 044. Son siège social est situé 13 rue du Docteur Combalat, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SCP DOUHAIRE - AVAZERI - BONETTO, administrateur provisoire.

Fiche d'identité de SCI AUBAGNE

Dénomination
SCI AUBAGNE
SIREN
812 437 044
SIRET (siège)
812 437 044 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01812437044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 437 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2015
Siège social
13 RUE DU DOCTEUR COMBALAT, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUBAGNE

Acquisition et propriété de biens immobiliers.

Finances de SCI AUBAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUBAGNE

S

SCP DOUHAIRE - AVAZERI - BONETTO

Administrateur provisoire

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2019

WB

WILLY BEDROSSIAN

Autre

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

YF

YOHAN FHAL

Autre

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AUBAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    812 437 044 00017 · ouvert le 03 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUBAGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUBAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUBAGNE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI AUBAGNE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2024 · publié le 19 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2019. Clôturée le 09 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2024 · publié le 21 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Hamida RADHOUANI, 55 rue Sylvabelle 13286 Marseille Cedex 6. N° RG : 19/03228

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 avril 2023 · publié le 29 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Dépôt de l'état de collocation - Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Hamida RADHOUANI, 50 rue Sylvabelle, 13006 Marseille - Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS, 32 cours Pierre Puget, 13006 Marseille, le 23 mai 2023 - Etat de collocation pour le bien immeuble sis à rue Sébastien et avenue du Prado, 13006 Marseille - Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille - N° RG : 19/03228

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 avril 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Avis de dépôt de l’état de collocation. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Me Hamida RADHOUANI, 50 rue Sylvabelle 13006 Marseille. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS, 32 Cours Pierre Puget - 13006 Marseille, le 23 mai 2023, état de collocation pour le bien immeuble sis 17 rue de la République 13400 Aubane, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille. N° RG : 19/03228

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2023 · publié le 29 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication (article R.624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Michel ASTIER - 50 rue Sylvabelle - 13286 Marseille cédex 6. N° RG : 19/03228

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 août 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, en la personne de Maître Michel ASTIER - 50 rue Sylvabelle - 13286 Marseille 6. N° RG : 19/03228

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2021 · publié le 01 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Michel Astier, 50 rue Sylvabelle, 13006 Marseille. N° RG : 19/03228

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 20 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de l'état des créances - Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES en la personne de Maître Michel ASTIER, 50 rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6 - N° RG : 19/03228

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 13 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Michel ASTIER - 1 rue Roux de Brignoles - 13286 Marseille Cédex 6. Date de cessation des paiements : 28 mai 2019. Les créances doivent être délclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N°RG : 19/03228

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUBAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUBAGNE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-09 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Hamida RADHOUANI, 55 rue Sylvabelle 13286 Marseille Cedex 6. N° RG : 19/03228

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-04-21 · Dépôt de l'état de collocation - Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Hamida RADHOUANI, 50 rue Sylvabelle, 13006 Marseille - Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS, 32 cours Pierre Puget, 13006 Marseille, le 23 mai 2023 - Etat de collocation pour le bien immeuble sis à rue Sébastien et avenue du Prado, 13006 Marseille - Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille - N° RG : 19/03228

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-04-21 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Me Hamida RADHOUANI, 50 rue Sylvabelle 13006 Marseille. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS, 32 Cours Pierre Puget - 13006 Marseille, le 23 mai 2023, état de collocation pour le bien immeuble sis 17 rue de la République 13400 Aubane, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille. N° RG : 19/03228

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-02 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication (article R.624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Michel ASTIER - 50 rue Sylvabelle - 13286 Marseille cédex 6. N° RG : 19/03228

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, en la personne de Maître Michel ASTIER - 50 rue Sylvabelle - 13286 Marseille 6. N° RG : 19/03228

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-04 · avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Michel Astier, 50 rue Sylvabelle, 13006 Marseille. N° RG : 19/03228

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-04 · Avis de dépôt de l'état des créances - Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES en la personne de Maître Michel ASTIER, 50 rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6 - N° RG : 19/03228

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-28 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Michel ASTIER - 1 rue Roux de Brignoles - 13286 Marseille Cédex 6. Date de cessation des paiements : 28 mai 2019. Les créances doivent être délclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N°RG : 19/03228

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : BEDROSSIAN Willy, Laurent, Thomas, Paul, Jean modification le 26 Avril 2019 ; Associé : FHAL Yohan Jonathan en fonction le 26 Avril 2018 ; Administrateur provisoire : SCP DOUHAIRE - AVAZERI - BONETTO représenté par DOUHAIRE Emmanuel en fonction le 26 Avril 2019

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-03

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI AUBAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI AUBAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI AUBAGNE est 812 437 044. Le SIRET de son siège social est 812 437 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01812437044.

Qui dirige SCI AUBAGNE ?

SCI AUBAGNE est dirigée par SCP DOUHAIRE - AVAZERI - BONETTO, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUBAGNE ?

Le siège social de SCI AUBAGNE est situé 13 rue du Docteur Combalat, 13006 Marseille.

SCI AUBAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUBAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUBAGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AUBAGNE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

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