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SCI AUBAS

Active
Siren414 579 540SCI05000 GAPCréée le 28 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI AUBAS est une SCI immatriculée le 28 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 579 540. Elle est domiciliée 8 av Guillaume Farel, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIE NADAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AUBAS

Dénomination
SCI AUBAS
SIREN
414 579 540
SIRET (siège)
414 579 540 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73414579540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 579 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1997
Siège social
8 AV GUILLAUME FAREL, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUBAS

L'acquisition d'une maison à usage d'habitation sise à Gap,13 rue de l'Imprimerie - son exploitation par bail - l'acquisition de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail.

Finances de SCI AUBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUBAS

AD

AURELIEN DUSSERRE

Autre

Depuis la création (28 novembre 1997) · 28 ans

SN

SYLVIE NADAL

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI AUBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    414 579 540 00017 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AUBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI AUBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI AUBAS ?

Le numéro SIREN de SCI AUBAS est 414 579 540. Le SIRET de son siège social est 414 579 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73414579540.

Qui dirige SCI AUBAS ?

SCI AUBAS est dirigée par SYLVIE NADAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUBAS ?

Le siège social de SCI AUBAS est situé 8 av Guillaume Farel, 05000 Gap.

SCI AUBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBAS.

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